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RE-CYCLAGES dans le cadre de l’Été au Sénat

4 août 2015

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Le Sénat avance sur le recyclage des navires

19 février 2015

Le Sénat vient de valider la transposition d’une directive européenne sur le recyclage des navires. Cet amendement de la loi sur la transition énergétique prévoit notamment des punitions importantes en cas de non-respect de cette règle.hemicycle-senat
La loi sur la transition énergétique continue à réserver des surprises aux observateurs de ce domaine. Alors que l’on pensait que l’examen de la loi par le Sénat ne serait qu’une formalité, il en sort un nouvel amendement inattendu. En effet, rapporte Le Figaro, «Le gouvernement a fait adopter (dans la nuit de lundi à mardi) par le Sénat un amendement transposant en droit français un règlement européen sur le recyclage des navires, à l’occasion de l’examen de la loi sur la transition énergétique.»
L’initiative européenne a été prise alors que les instances dirigeantes de l’UE ont été interpellées par des associations et militants face aux carcasses de navires abandonnées par leurs propriétaires. En effet, il apparaît que pour nombre d’entre eux la gestion de ces déchets géants est trop coûteuse. « Que faire des navires laissés à l’abandon ? Ces bateaux, parfois d’une taille importante, sont bien souvent laissés dans un coin, souvent aux abords des ports ou des plages, en attendant que le temps et l’usure viennent faire leur travail. Un comportement préjudiciable pour l’environnement.» commente le site Greenetvert.fr. Pour ce site spécialisé, « L’Union européenne semble avoir pris le problème à bras le corps et a édité un règlement sur le recyclage des navires. » Cet amendement prévoit notamment de punir d’un an d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende le propriétaire d’un navire qui ne notifiera par au ministère de la mer son intention de recycler son bateau, une fois qu’il ne s’en sert plus. Même punition pour tout propriétaire de bateau qui ne possèdera pas à son bord l’inventaire des matières dangereuses » rapporte Greenetvert.fr.images
Si les punitions apparaissent particulièrement sévères, le quotidien Le Figaro détaille cependant que tous les propriétaires de bateaux abandonnés ne seront pas sujets à ce type d’amendes. En effet, il semble que «ces dispositions ne sont pas applicables aux navires affectés exclusivement à un service public non commercial, aux navires d’une jauge brute inférieure à 500, ou aux navires exploités pendant toute leur vie dans des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction française. »le-mythique-navire-ecole-de-la-marine-jeanne-d-arc-porte_2189320_800x400

« Cela fait une décennie que l’on parle de créer une telle filière chez nous », a commenté Ronan Dantec (écologiste). « Le groupe écologiste brestois s’est battu pour cela, pour éviter l’exportation des navires dangereux pour l’environnement et pour créer une telle filière à Brest ». Le Sénat a ensuite décidé qu’à compter du 1er janvier 2017, les personnes qui mettent sur le marché à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport seront tenues de contribuer à son recyclage. Les modalités d’application seront fixées par décret en Conseil d’État. « Cet amendement vise à résoudre le problème de la gestion des bateaux de plaisance en fin de vie et qui font souvent l’objet d’abandon par leur propriétaire, faute d’une filière et d’un financement adaptés », a dit M. Dantec. « Il s’agit d’encourager la constitution d’une filière du démantèlement des navires, qui doit être financée. Il y a là un gisement d’activités et d’emplois, la +croissance bleue+. Structurons cette filière de demain! ». « Nous avons un problème avec les épaves de bateau de plaisance, c’est sûr », a reconnu le rapporteur Louis Nègre (UMP). « Il faut avancer, mais en évitant une taxe supplémentaire ».Le Sénat a par ailleurs inscrit la définition de l’obsolescence programmée dans le code de la consommation et son contrôle par la DGCCRF, suivant ainsi l’exemple de l’Assemblée nationale. Le projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée, est examiné au Sénat jusqu’au 19 février. Il fera l’objet d’un vote solennel le 3 mars.

L’Assemblée nationale adopte le Grenelle 2

11 mai 2010

Jean-Louis Borloo. (Photo Athos)

L’Assemblée nationale a voté mardi 11 mai, par 314 voix contre 213, le projet de loi sur l’environnement, dit « Grenelle 2″, désigné comme la « boîte à outils » qui doit permettre de mettre en œuvre concrètement les objectifs environnementaux fixés par le Grenelle de l’environnement.Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour ce texte présenté par Jean-Louis Borloo, le ministre de l’écologie. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Le texte, composé de près de trois cents articles et sur lesquels avaient été déposés quelque trois mille amendements, prévoit notamment de durcir les conditions d’implantation des parcs d’éoliennes. Le Sénat avait adopté le Grenelle 2 en octobre 2009. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera prochainement convoquée pour mettre au point un texte qui sera soumis ensuite aux deux assemblées pour un vote définitif.