Archive for the tag 'réforme prud’homale'

Réforme prud’homale reportée

20 janvier 2014

Le gouvernement a décidé de reporter au printemps, après les élections municipales, le débat parlementaire sur la réforme prud’homale. Contestée, celle-ci prévoit la suppression de l’élection au suffrage direct des conseillers prud’homaux, en la dissociant du projet de loi sur la formation professionnelle. Le ministère du travail a estimé que les parlementaires avaient besoin « de plus de temps » pour l’examen de cette réforme. Le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle et la démocratie sociale sera au menu du Parlement en février en procédure d’urgence (un examen dans chaque chambre). Les deux projets formation professionnelle et réforme prud’homale – seront toutefois présentés ensemble mercredi en conseil des ministres par le ministre du travail, Michel Sapin.