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UBS communique avec Bercy

5 juillet 2016

La banque suisse UBS va devoir transmettre des informations aux autorités suisses sur des clients français à la suite d’une demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale émise par la France, a annoncé le groupe mardi 5 juillet.SWITZERLAND-BANKING-COMPANY- UBS

La demande concerne des comptes liés à des clients actuels ou à d’anciens clients domiciliés en France sur la base de données datant de 2006 et 2008, a fait savoir la banque dans un communiqué. Les autorités fiscales françaises ont déposé une demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) sur la base de la convention de double imposition entre la Suisse et la France, a expliqué la banque. L’AFC a accepté cette demande et adressé une ordonnance à UBS.
« La banque a exprimé son inquiétude à l’AFC quant au fait que les bases légales sur lesquelles se fonde cette requête sont pour le moins ambiguës », a toutefois précisé l’établissement dans son communiqué.