Archive for the tag 'Bercy'

Dernier sursis pour Ascoval

7 novembre 2018

C’est  donc un nouveau délai qui a été octroyé à Ascoval et à l’unique dossier de reprise déposé par Altifort. Le tribunal de Strasbourg se réunira à nouveau le 12 décembre. Une décision prévisible après la réunion de la semaine dernière à Bercy et les déclarations du ministre de l’Économie jugeant le dossier de reprise de l’aciérie de Saint-Saulve « solide et crédible  ». Le tribunal de grande instance de Strasbourg a choisi ce mercredi matin d’ajourner une nouvelle fois sa décision dans le dossier Ascoval. Il statuera sur le sort du site le 12 décembre. «  Cette fois, ce sera la dernière chance, il n’y aura pas d’autre report, prédit Bruno Kopczynski, porte-parole de l’intersyndicale, à la sortie de l’audience. C’est la der des der. »

UBS communique avec Bercy

5 juillet 2016

La banque suisse UBS va devoir transmettre des informations aux autorités suisses sur des clients français à la suite d’une demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale émise par la France, a annoncé le groupe mardi 5 juillet.SWITZERLAND-BANKING-COMPANY- UBS

La demande concerne des comptes liés à des clients actuels ou à d’anciens clients domiciliés en France sur la base de données datant de 2006 et 2008, a fait savoir la banque dans un communiqué. Les autorités fiscales françaises ont déposé une demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) sur la base de la convention de double imposition entre la Suisse et la France, a expliqué la banque. L’AFC a accepté cette demande et adressé une ordonnance à UBS.
« La banque a exprimé son inquiétude à l’AFC quant au fait que les bases légales sur lesquelles se fonde cette requête sont pour le moins ambiguës », a toutefois précisé l’établissement dans son communiqué.