admin 14 avril 2015
Dans le dossier de l’amiante, Martine Aubry peut souffler! La maire socialiste de Lille a été définitivement mise hors de cause par la justice, mardi 14 avril.
La Cour de cassation a en effet rejeté le pourvoi contre l’annulation de sa mise en examen dans l’une des enquêtes sur le drame sanitaire de l’amiante. L’instruction portait sur l’exposition à l’amiante, avant l’interdiction de cette substance cancérogène en 1997, des salariés de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, dont plus de trois cents se sont vu reconnaître des maladies professionnelles.
Martine Aubry avait été mise en examen en novembre 2012 pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du travail, dont elle était directrice des relations du travail. Cette mise en examen avait été annulée une première fois en juin 2014 par la cour d’appel de Paris, tout comme celles de sept autres personnes poursuivies dans ce dossier. L’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) avait immédiatement annoncé un pourvoi en cassation contre l’annulation de ces huit mises en examen.
Tags: Andeva, dossier de l'amiante, Martine Aubry, usine Ferodo-Valeo
admin 8 avril 2015
L’Etat français a annoncé, mercredi 8 avril, son intention d’acquérir jusqu’à 4,73 % supplémentaires du capital de Renault . Il disposera de droits de vote doubles à l’issue de l’assemblée générale du groupe automobile le 30 avril, lors de laquelle des investisseurs hostiles espèrent enterrer les droits de vote doubles.
Cette acquisition, dont une grande partie a déjà été réalisée mardi, se fera pour un prix compris entre 814 millions et 1,232 milliard d’euros, précisent les ministères de l’économie et des finances dans un communiqué. Elle « ne préfigure en aucun cas un mouvement durable à la hausse ou à la baisse » de la participation de l’Etat dans Renault, ajoutent-ils. L’Etat, qui détenait 15,01 % du capital de Renault avant cette opération, verra sa participation augmenter jusqu’à 19,74 % grâce à l’acquisition d’un maximum de 14 millions d’actions. Il avait déjà acquis 9,56 millions d’actions sur le marché à travers une banque, le solde de 4,4 millions d’actions pouvant être acquis par cette banque pour le compte de l’Etat, à un prix plafonné. L’Etat a également acquis des options de vente à prix fixe pour une durée de six mois. ;L’opération doit permettre à l’Etat de garantir le rejet lors de l’assemblée générale de Renault d’une résolution visant à empêcher l’acquisition de droits de vote doubles par les actionnaires détenant des titres depuis plus de deux ans. « Notre objectif, c’est de sécuriser les droits de vote doubles », pas d’augmenter durablement la participation de l’Etat au-delà du niveau de 15 %, a-t-on ajouté. Les droits de vote doubles ne font pas l’unanimité auprès des investisseurs, notamment de certains fonds attachés au principe antérieur « une action, une voix ».
Tags: capital, état, Renault
