Réglementation sur le recyclage des navires: Pas avant 2020!
Jean-paul Delbert 8 août 2012
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la ratification d’une convention internationale réglementant le démantèlement des navires hors d’usage, conclue à Hong-Kong en mai 2009, mais dont l’entrée en vigueur ne sera possible que dans plusieurs années.
Plus de 1.000 grands navires sont recyclés chaque année dans le monde pour leur ferraille et leurs métaux. La grande majorité se retrouvent sur les sinistres plages des pays d’Asie du Sud. Cette activité se déroule dans des conditions désastreuses pour l’environnement et la santé des travailleurs concernés. La convention impose notamment aux armateurs de fournir aux chantiers de démantèlement une liste des matériaux dangereux contenus dans les navires et prévoit des inspections et des sanctions en cas de violation de ces dispositions. Si le Sénat vote à son tour le texte à l’automne, la France sera le premier pays dont le Parlement aura ratifié cette convention pour le recyclage sûr et économiquement rationnel des navires, adoptée il y a trois ans lors d’une conférence réunissant 66 pays mais signée par seulement cinq gouvernements (France, Italie, Pays-Bas, Turquie, Saint-Christophe-et-Nieves). Elle ne pourra entrer en vigueur que deux ans après avoir été ratifiée par au moins 15 Etats, représentant au moins 40% de la flotte mondiale de commerce et 3% des capacités de recyclage. « Nous sommes très loin d’une application de cette convention, sans doute pas avant 2020! » ont regretté, à l’instar du rapporteur du texte, l’écologiste Noël Mamère, les orateurs de tous les groupes politiques, qui se sont prononcés, sans illusion, pour sa ratification. La Commission européenne a émis en mars des propositions visant à accélérer la mise en oeuvre de la Convention par l’UE.
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