Archive for the 'Justice' Category

Renault et Peugeot plongent

14 janvier 2016

Le cours de l’action Renault a entamé un sévère plongeon (près de 20 %) à la Bourse de Paris, jeudi 14 janvier en milieu de journée, après l’annonce, par la CGT et la CFDT, de perquisitions effectuées la semaine dernière par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).renault-bourse-1540154-jpg_1421594_660x281

Une information confirmée un peu plus tard par Renault.
La valeur accuse la plus forte baisse du CAC 40, lui-même en baisse (– 3,2 %). L’action Peugeot perdait pour sa part plus de 8 % en milieu de journée, entraînée par la chute de son concurrent.
Confirmant les informations dévoilées par la CGT et la CFDT, Renault a annoncé jeudi midi que des perquisitions ont eu lieu à Lardy, à Guyancourt et à son siège social. Dans un tract, la CGT affirmait que les « secteurs » visés par ces perquisitions « laissent fortement penser» que ces « perquisitions » étaient « liées aux conséquences de l’affaire des “moteurs truqués” de Volkswagen ». Mais « les tests menés par le gouvernement sur les moteurs diesel n’ont pas détecté de logiciel truqueur », affirme le constructeur dans un communiqué.r-PEUGEOT-large570
Après le scandale Volkswagen, Renault a annoncé en décembre un plan d’investissements de 50 millions d’euros pour réduire l’écart entre les émissions polluantes de ses voitures en conditions d’homologation et en situation réelle.

A 14 h 25 Le groupe PSA communique: « Les résultats des tests réalisés par la commission technique présidée par la ministre de l’écologie, Madame Ségolène Royal, nous ont été communiqués et attestent de l’absence de toute anomalie sur les véhicules de PSA Peugeot Citroën. Ces tests menés par l’UTAC avaient pour objectif de vérifier la conformité des véhicules en matière d’émissions de polluants. Les résultats démontrent la pertinence des choix technologiques de PSA Peugeot Citroën en matière de traitement des émissions de polluants. Ces premiers résultats confirment, par ailleurs, l’efficacité du système de post-traitement « BlueHDi » composé de la Selective Catalytic Reduction (SCR) positionnée en amont du filtre à particules (FAP), permettant de traiter les oxydes d’azote (NOx) émis par les moteurs diesel. Cette technologie est déployée depuis fin 2013 sur tous les véhicules diesel Euro6 du Groupe.PSA Peugeot Citroën informe ne pas avoir fait l’objet d’une perquisition de la DGCCRF. »

COP 21: contraignant ou pas

14 décembre 2015

L’accord de Paris sur le climat est-il vraiment juridiquement contraignant ?
Le ministre des affaires étrangères et président de la COP21, Laurent Fabius, l’a fièrement annoncé samedi 12 décembre, au moment de l’adoption du texte par les 195 Etats de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).2048x1536-fit_christiana-figueres-responsable-climat-onu-laurent-fabius-12-decembre-2015-bourget-ministre-affaires-etrangeres-abat-maillet-declarer-adoption-accord-
Une condition qu’il n’avait cessé de marteler tout au long de la préparation de cette conférence des parties, qui marque une étape historique dans les négociations climatiques. Mais cette question délicate, à l’origine d’une passe d’armes entre Paris et Washington à la mi-novembre, suscite encore un débat parmi les juristes.
« Du point de vue du droit, l’accord n’est pas à strictement parler contraignant dans la mesure où il ne prévoit pas de mécanisme coercitif ou de sanction pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements », avance Matthieu Wemaëre, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, expert en droit du climat et négociateur pour le Maroc lors de la COP21. « Dans cet accord, il n’y a rien de contraignant : il n’y a pas de sanction, donc les Etats font ce qu’ils veulent », regrette Jean-François Julliard, le directeur général de Greenpeace France,interrogé par RTL hier dimanche. « Si demain matin, les Etats qui ont signer ces accords ont envie de partir dans une toute autre direction, personne ne peut les empêcher.»

C’est encore très loin 2025!

La COP 21

30 novembre 2015

COP 21

Volkswagen: enquête préliminaire pour tromperie aggravée

2 octobre 2015

Le parquet de Paris a ouvert, vendredi 2 octobre, une enquête préliminaire pour « tromperie aggravée sur une marchandise susceptible d’être dangereuse pour la santé » à la suite du scandale concernant des logiciels sur les moteurs diesel de 11 millions de véhicules Volkswagen, dont plus de 946 000 ont été vendus en France.Print
L’enquête française a été confiée à deux services: l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) et l’Office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff). La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ouvert sa propre enquête pour déterminer si Volkswagen a manipulé ses émissions polluantes en France, comme il l’a fait aux Etats-Unis. Les résultats de cette enquête – administrative, et non pénale – sont attendus fin novembre ou en décembre. Plusieurs plaintes ont été également annoncées en France par une association écologiste, mais aussi par des propriétaires français de véhicules diesel Volkswagen et des actionnaires français du groupe.

VAG: 11 millions de véhicules truqués

30 septembre 2015

Selon la filiale française de Volkswagen, sur les 11 millions de véhicules diesel qui sont équipés d’un logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution, 948 064 ont été vendus en France.diagnostic-auto-multimarque-vag
Dans le détail,Volkswagen France a précisé dans un communiqué publié sur son site qu’il s’agit de:
– 574 000 véhicules Volkswagen
– 189 322 Audi
– 66 572 Skoda
– 93 388 Seat
– 23 523 utilitaires
On ne connaît pas encore la date à laquelle ils ont été vendus, ni leur modèle précis. Jusqu’ici, on savait qu’à travers le monde étaient concernées : 5 millions de voitures de marque Volkswagen; 2,1 millions de berlines haut de gamme Audi ; 1,2 million de Skoda. Outre l’Allemagne et les Etats-Unis, et donc la France, les pays concernés sont la Grande-Bretagne (1,2 million), la Suède (225 000), les Pays-Bas (160 000) et le Portugal (94 400).

Sursis pour la grande barrière de corail

5 août 2015

La justice australienne a donné un coup d’arrêt, mercredi 5 août, à un vaste projet minier du groupe indien Adani qui menace d’après les défenseurs de l’environnement la Grande Barrière de corail, classée au Patrimoine de l’humanité.AUSTRALIA-ENVIRONMENT-REEF-COAL

Ce projet visait à exploiter une gigantesque mine de charbon dans l’Etat du Queensland et à créer une extension d’un port proche de la Grande Barrière de corail afin d’exporter le charbon ainsi extrait. Cette décision a été saluée par les écologistes, mais le groupe indien a immédiatement fait part de sa détermination à aller de l’avant dans la réalisation de ce projet dans lequel il prévoit d’investir 16,5 milliards de dollars australiens (11,08 milliards d’euros). Selon le ministère de l’environnement, la décision de la justice a été motivée par la possibilité que l’argumentaire fourni par le groupe Adani n’ait pas répondu à l’ensemble des critères techniques requis. « Il s’agit d’un problème technique et administratif », selon le ministère, qui souligne que le feu vert devrait être « reconsidéré » mais que cela ne « nécessitait pas de revoir la procédure dans son entier »

C’est en juillet 2014 que l’Australie avait donné son feu vert à Adani pour l’exploitation de cette mine devant produire, chaque année, 60 millions de tonnes de charbon thermique dans le centre du Queensland, pour la construction d’une liaison ferroviaire de 189 kilomètres et pour l’extension d’un port de charbon à Abbot Point. Des associations de défense de l’environnement avaient contesté cette décision, en faisant valoir que le projet allait générer de grandes quantités de gaz à effet de serre, ses conséquences négatives sur des espèces vulnérables et « le piètre bilan environnemental » du groupe indien. Elles avaient également jugé que le projet aurait des conséquences négatives sur la Grande Barrière de corail du fait de l’exportation du charbon via Abbot Point et dénoncé son impact en termes de climat.Oil is seen next to the 230m-long bulk coal carrier Shen Neng I about 70 km east of Great Keppel Island

En 2013, l’Unesco s’était inquiétée des menaces croissantes pesant sur la Grande Barrière, le plus grand site corallien du monde, d’une très grande richesse marine, inscrit depuis 1981 au Patrimoine de l’humanité. L’Australie a présenté un plan de préservation sur trente-cinq ans qui interdit, de manière totale et définitive, tout déversement de déchets de dragage aux abords du site et fixe des objectifs en matière d’amélioration de la qualité de l’eau et de protection de la vie marine. En juillet, l’Unesco a décidé de ne pas inscrire cette attraction touristique majeure sur sa liste du patrimoine en péril.

(Source AFP)

Accord de 18,7 milliards de dollars pour BP

2 juillet 2015

Le géant pétrolier BP a annoncé jeudi 2 juillet un accord de principe avec la justice américaine prévoyant le versement de 18,7 milliards de dollars (16, 9 milliards d’euros) pour solder les poursuites intentées par l’État fédéral ainsi que par cinq États riverains du golfe du Mexique frappés par la marée noire de 2010 (Louisiane, Mississippi, Alabama, Texas, Floride). RTEmagicC_45674_maree-noire-infographie-ide_txdam36127_9dd4e4La ministre de la justice américaine Loretta Lynch a aussitôt salué « le plus gros accord (d’indemnisation) jamais conclu avec une entreprise dans l’histoire américaine ». « Il réparera les dommages causés à l’économie du golfe (du Mexique), l’industrie de la pêche et la faune », a-t-elle ajouté, dans un communiqué.

L’accord comprend :

  • 5,5 milliards de dollars de pénalité civile ;
  • 7,1 milliards de dollars payés à l’État fédéral et aux cinq États concernés pour les dommages à l’environnement (ainsi que 232 millions pour couvrir d’éventuels dommages encore inconnus);
  • 4,9 milliards de dollars supplémentaires pour compenser les conséquences économiques négatives de la marée noire ;
  • un milliard pour faire face aux demandes des autorités locales.golfe-mexique-278877-jpg_166470

Avec ces nouvelles sommes, dont le paiement sera étalé sur 15 à 18 années, la facture de la marée noire approche désormais les 54 milliards de dollars (48, 7 milliards d’euros) pour BP. L’explosion survenue le 20 avril 2010 sur la plateforme Deepwater Horizon, dans le golfe du Mexique, avait causé la mort de 11 personnes et provoqué pendant près de trois mois une fuite à l’origine d’une marée noire sur le littoral.

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