Archive for the 'Justice' Category

70ème anniversaire du BIR à Barcelone

22 mai 2018

BIR

La société Ascométal reprise par Schmolz et Bickenbach

30 janvier 2018

C’est le goupe Schmolz & Bickenbach qui reprend Ascométal. Le groupe suisse a été officiellement désigné lundi 29 janvier par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg pour reprendre les cinq sites d’Ascometal, et ses 1 350 salariés. La reprise de la société sidérurgique sera effective à compter du 1 février, a indiqué le tribunal alsacien.
L’offre de reprise du groupe suisse, leader mondial de la production d’aciers longs en aciers spéciaux avec un chiffre d’affaires de 2,3 milliards d’euros en 2016, a été préférée à celle de l’anglo-indien GFG Alliance, et sa filiale Liberty House. Ce groupe détenu par l’entrepreneur Sanjeev Gupta constitue depuis le début des années 2010 une activité sidérurgique, mais n’était présent dans les aciers spéciaux que depuis 2016 et le rachat d’une ancienne filiale de Tata Steel. Début janvier, ce groupe a annoncé l’acquisition auprès de Rio Tinto de l’usine d’aluminium de Dunkerque pour près de 500 millions d’euros. Ce choix peut aussi condamner Ascoval et l’acièrie électrique de Saint-Saulve prés de Valenciennes.

4 candidats pour la reprise d’Ascométal

9 janvier 2018

Les  salariés d’Ascométal et  d’Ascoval, à Saint-Saulve, dans le Valenciennois, ne devraient pas tarder à être fixés sur leur sort. Une audience intermédiaire a lieu ce mercredi, au tribunal de grande instance de Strasbourg, celui-là même qui a placé Ascométal en redressement judiciaire le 21 novembre avant une nouvelle audience décisive cette fois le 24 janvier.ascometal

Deux candidats sur les quatre qui se sont manifestés semblent tenir la corde : le groupe anglo-indien Liberty propose une offre globale et qui s’assurerait notamment de la charge à l’aciérie de Saint-Saulve et les Suisses de Schmolz + Bickenbach qui ne veulent pas de Fos-sur-Mer et d’Ascoval. Les Espagnols de Sidenor et les Italiens de Beltrame ne proposeraient eux que des reprises partielles.

 

Bonne année 2018

GM & S: aucun repreneur pour sauver l’entreprise

23 juin 2017

Une semaine de sursis est accordé ce vendredi 23 juin par le tribunal de commerce de Poitiers aux 277 salariés de GM & S.

L’ équipementier automobile de La Souterraine (Creuse) est en grande difficulté. À l’issue de l’audience qui s’est tenue à huis clos ce vendredi matin, le tribunal a choisi de ne pas prononcer la liquidation immédiate de l’entreprise déjà en dépôt de bilan. La décision, mise en délibéré, ne sera rendue que vendredi 30 juin, ont fait savoir les délégués syndicaux. Une semaine pour espérer ou voir disparaître GM & S et le licenciement de tout le personnel.

GDE une nouvelle fois devant la justice

23 juin 2017

Le parquet du Mans a requis mardi 20 juin une pénalité financière d’1,7 million d’euros contre la société Guy Dauphin environnement (GDE) et de la prison avec sursis contre trois anciens dirigeants, pour une vaste escroquerie dans le traitement des déchets.pays-bas-la-justice-autorise-un-enfant-de-12-ans-refuser-une-chimiotherapie
« L’escroquerie est manifeste », a jugé le procureur Romain Liverato. Le préjudice total affiché par les 17 sociétés et collectivités victimes s’élève à 10,8 millions d’euros, selon le magistrat. Le jugement de ce procès, qui a duré deux jours, sera rendu le 22 septembre. Il est reproché à la société normande, d’avoir, entre 2011 et 2014, sous-évalué la quantité de matières revalorisables qu’elle achetait, et surfacturé les déchets à traités. Le parquet a requis une amende de 700.000 euros contre GDE, en tant que personne morale, ainsi que la confiscation du million d’euros saisi sur son compte au cours de l’instruction. M. Liverato a en outre demandé 30 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende contre un ancien président du directoire de GDE, Bruce Monnier, 50 ans, pour complicité d’escroquerie. Il a également requis un an de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende chacun à l’encontre de deux anciens directeurs. Parmi les sociétés victimes, la SNCF affiche un préjudice de 5,5 millions d’euros, la société Auto Châssis International (ACI, groupe Renault) au Mans 1,5 million d’euros et la Métropole de Lyon 514.000 euros. L’avocat de GDE Jean-Etienne Giamarchi a plaidé la relaxe. Seuls quatre plaignants se sont portés partie civile, a-t-il souligné. Les autres victimes « ne nous considèrent pas comme des escrocs. Sinon, elles n’auraient pas transigé avec nous », a-t-il estimé. Les écarts de poids reprochés « sont consubstantiels à l’activité dont on parle », a plaidé de son côté Pascal Rouiller, l’avocat de l’un des deux directeurs, citant l’exemple d’une machine à laver de 60 kg dont 15 kg de béton: « On ne peut valoriser que 45 kg ».

  • Justice
  • Commentaires fermés sur GDE une nouvelle fois devant la justice

Ascométal a été escroqué de 660.000 euros

1 février 2017

Ascométal Fos-sur-mer a été escroqué de 660.000 euros par un de ses fournisseurs de ferrailles qui le trompait sur les quantités  livrées, a révélé lundi la direction départementale de la sécurité publique.
Quatre personnes ont été mises en examen le 26 janvier, et cinquante mille euros ont été saisis sur des comptes bancaires dans le cadre de cette procédure, a annoncé dans un communiqué la DDSP. Le groupe Ascométal, spécialisé dans la production d’acier, avait déposé plainte pour escroquerie en avril 2016, après avoir constaté « une différence de plus de 3.800 tonnes de ferraille par rapport à la quantité de marchandises théoriquement livrée et pesée ».
« L’enquête mettait à jour un système parfaitement rodé à l’origine de l’escroquerie de masse aux dépens du groupe. Le process de livraison était détourné afin de tromper la société sur les quantités d’acier théoriquement livrées. » précise le communiqué.

AFP

GDE bloqué par le conseil d’État

12 décembre 2016

Après dix ans de conflit, c’est un coup d’arrêt définitif pour le site de stockage de déchets GDE à Nonant-le-Pin (Orne). Le Conseil d’État a décidé, vendredi 9 décembre 2016, de rejeter le pourvoi de l’entreprise GDE qui contestait un arrêt de la Cour d’appel de Nantes de mai 2016.GDE

Cette décision du Conseil d’État annule le projet d’un centre de stockage de déchets et d’un centre de tri sur cette commune. Ce centre d’enfouissement de résidus de broyage automobiles GDE, situé à Nonant-le-Pin, à quelques encablures du haras du Pin, a été bloqué à partir du mois d’octobre 2013 par des opposants « anti-GDE ». Le site a fonctionné pendant trois jours, avant d’être arrêté par les manifestants, qui en ont barré l’entrée avec camions, tracteurs, tentes… Pendant 346 jours, les anti-GDE se sont relayés jour et nuit pour bloquer l’entreprise. Ils reprochent à GDE d’avoir fait construire cette décharge au-dessus d’une nappe phréatique. Alors que GDE assure qu’il n’y a aucun risque, une contre-enquête mandatée par les opposants estime que la zone est inondable. Pendant des années, le dossier s’est enlisé dans un véritable bras de fer judiciaire, opposant l’entreprise GDE aux associations anti-GDE : Nonant environnement et Sauvegarde des terres d’élevage.opposants

« Le Conseil d’État n’a même pas jugé, il a déclaré la demande de GDE non recevable », a précisé Noëlle Sandoz à nos confrères de Ouest-France. « Il n’y a donc plus aucune issue pour GDE » peut se satisfaire la présidente du « Front de résistance de l’Orne ». Réaction plus prudente du conseil juridique des « anti-GDE », Jacques Carles, au micro de Tendance Ouest : « C’est la première dans la République qu’un projet aussi dangereux est arrêté in extrémis avant même qu’il ne pollue toute une région. Mais attention, GDE est toujours propriétaire des terres. Il ne faut pas que GDE introduise dans quelques mois un nouveau projet un peu différent, qui aboutisse à une situation aussi critique. »
Le lieu choisi pour implanter cette décharge est une zone de culture et d’élevage, au milieu d’un site « pôle d’excellence de la filière équine », au bord d’un site Natura 2000.

Le Dieselgate touche Renault

23 août 2016

Le « dieselgate » va-t-il toucher l’industrie automobile française? Renault était dans une mini-toumente boursière ce matin – plus forte baisse du CAC 40 – mardi 23 août à midi – après les révélations du « Financial Times » sur les tests d’émissions de la commission Royale.vw-dieselgate
Selon le quotidien britannique, le rapport final de cette commission indépendante sur les émissions polluantes d’automobiles en France, publié fin juillet, aurait omis des informations clés laissant supposer que des véhicules diesel de Renault émettent dix à onze fois plus de gaz toxiques en conditions réelles que lors des tests antipollution. Contactés par le journal « Le Monde », ni Renault ni le ministère de l’environnement, que dirige Ségolène Royal, n’ont fait de déclaration.
De son côté, Volkswagen estime désormais que son « dieselgate » va lui coûter 18,4 milliards d’euros. Le constructeur allemand avait déjà passé 16,2 milliards d’euros dans ses comptes 2015. Il vient de rajouter 2,2 milliards d’euros dans les comptes du premier semestre 2016, une provision «en grande partie liée à de nouveaux risques juridiques survenus principalement en Amérique du Nord» dans le cadre du scandale des moteurs diesel truqués.

UBS communique avec Bercy

5 juillet 2016

La banque suisse UBS va devoir transmettre des informations aux autorités suisses sur des clients français à la suite d’une demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale émise par la France, a annoncé le groupe mardi 5 juillet.SWITZERLAND-BANKING-COMPANY- UBS

La demande concerne des comptes liés à des clients actuels ou à d’anciens clients domiciliés en France sur la base de données datant de 2006 et 2008, a fait savoir la banque dans un communiqué. Les autorités fiscales françaises ont déposé une demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) sur la base de la convention de double imposition entre la Suisse et la France, a expliqué la banque. L’AFC a accepté cette demande et adressé une ordonnance à UBS.
« La banque a exprimé son inquiétude à l’AFC quant au fait que les bases légales sur lesquelles se fonde cette requête sont pour le moins ambiguës », a toutefois précisé l’établissement dans son communiqué.

Suivant »