Archive for the 'Politique' Category

COP 21: contraignant ou pas

14 décembre 2015

L’accord de Paris sur le climat est-il vraiment juridiquement contraignant ?
Le ministre des affaires étrangères et président de la COP21, Laurent Fabius, l’a fièrement annoncé samedi 12 décembre, au moment de l’adoption du texte par les 195 Etats de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).2048x1536-fit_christiana-figueres-responsable-climat-onu-laurent-fabius-12-decembre-2015-bourget-ministre-affaires-etrangeres-abat-maillet-declarer-adoption-accord-
Une condition qu’il n’avait cessé de marteler tout au long de la préparation de cette conférence des parties, qui marque une étape historique dans les négociations climatiques. Mais cette question délicate, à l’origine d’une passe d’armes entre Paris et Washington à la mi-novembre, suscite encore un débat parmi les juristes.
« Du point de vue du droit, l’accord n’est pas à strictement parler contraignant dans la mesure où il ne prévoit pas de mécanisme coercitif ou de sanction pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements », avance Matthieu Wemaëre, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, expert en droit du climat et négociateur pour le Maroc lors de la COP21. « Dans cet accord, il n’y a rien de contraignant : il n’y a pas de sanction, donc les Etats font ce qu’ils veulent », regrette Jean-François Julliard, le directeur général de Greenpeace France,interrogé par RTL hier dimanche. « Si demain matin, les Etats qui ont signer ces accords ont envie de partir dans une toute autre direction, personne ne peut les empêcher.»

C’est encore très loin 2025!

La COP 21

30 novembre 2015

COP 21

le yuan chinois chute après une nouvelle dévaluation

12 août 2015

La Chine a abaissé fortement le taux de référence du yuan face au dollar pour le deuxième jour consécutif, accentuant la dévaluation de facto de sa monnaie. Celle-ci a atteint son plus bas niveau en quatre ans à 6,43 yuans pour un dollar, mercredi 12 août.Yuan-Dollar-Devise-Reserve-Londres

Le yuan a désormais perdu 3,5 % en Chine au cours des deux derniers jours, et environ 4,8 % sur les marchés mondiaux. Dans le détail, la Banque de Chine a abaissé le taux pivot autour duquel la monnaie est autorisée à fluctuer au sein d’une fourchette quotidienne de 2 %, provoquant la plus brutale dépréciation depuis 2005 et la fin de l’arrimage du yuan au dollar. A la différence des Etats-Unis ou de la zone euro qui laissent le niveau des changes s’établir librement, la Chine établit administrativement chaque matin un cours pivot autour duquel sa monnaie ne pourra pas varier de plus de 2 %, à la hausse ou à la baisse. Pour établir ce cours avant chaque séance, l’autorité des changes dit sonder les grands acteurs du marché et suivre l’évolution des principales devises. Le yuan a été désarrimé du dollar en 2005. Pour répondre aux soupçons qui veulent que la Banque de Chine et les autres grandes banques publiques aient soutenu artificiellement le yuan contre les pressions à la baisse, Pékin a décidé que, désormais, la Banque centrale fixerait ce point médian en prenant « entièrement en compte » l’offre et la demande sur le marché des changes, ainsi que les niveaux les plus récents des devises étrangères. La politique de la Banque centrale n’est pas étrangère à l’annonce d’une chute de 8,3 % des exportations chinoises en juillet. Le renforcement de la monnaie chinoise face à l’euro, dans le but de soutenir la consommation et aider les entreprises à investir à l’étranger, entravait effectivement les exportations du géant asiatique vers l’Union européenne, son principal partenaire commercial.

 Ces  dévaluations du yuan ont provoqué quelques conséquences:

    •  Les Bourses d’Asie ont clôturé en forte baisse, la Bourse de Shanghaï reculant de 1,06 % et celle de Tokyo de 1,6 %.
    •  L’euro montait face au dollar, 1 euro s’échangeant contre 1,1075 dollar.
    •  La Bourse de Paris perdait 2 % et l’indice CAC 40 passait pour la première fois depuis fin juillet sous les 5 000 points.
    •  Les autres devises asiatiques étaient également en baisse, la roupie indonésienne et le ringgit malaisien touchant leurs niveaux les plus bas en dix-sept ans et les dollars australien et néo-zélandais le plus bas de six ans.
    •  Les cours du pétrole atteint leur plus bas niveau depuis plus de six ans.
    •  Wall Street a terminé la séance de mardi en forte baisse. Huit des 10 indices sectoriels de l’indice S&P ont fini dans le rouge et en premier lieu celui des matières premières, dont la Chine est grande consommatrice.

(source AFP)

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Le directeur général du WWF France, Philippe Germa a disparu lors d’une plongée en Polynésie

11 août 2015

Le directeur général du WWF France, Philippe Germa, 64 ans, a disparu lors d’une plongée samedi en Polynésie française, a annoncé l’ONG mardi 11 août, saluant un militant « engagé depuis toujours dans la protection de la planète » et « un passionné des océans ».germa_0

« A ce stade, son corps n’a pas été retrouvé malgré des recherches », a indiqué une porte-parole de WWF. Directeur général depuis 2013 de l’organisation qu’il avait rejointe en 2008 comme administrateur, M. Germa l’a représentée dans le cadre du débat sur la transition énergétique qui a abouti au vote d’une loi à la fin du mois de juillet. Il avait auparavant été membre de l’association Les Amis de la terre et pris une part active à la campagne présidentielle des écologistes en 1981. Il a aussi participé aux campagnes contre l’implantation des centrales nucléaires en France. En mai 1988, à l’époque du gouvernement Rocard, il était devenu conseiller technique du ministre de l’environnement, poste qu’il a occupé pendant cinq ans. En 1990, il a participé à la création du mouvement Génération Ecologie.

(source AFP)

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Accord de 18,7 milliards de dollars pour BP

2 juillet 2015

Le géant pétrolier BP a annoncé jeudi 2 juillet un accord de principe avec la justice américaine prévoyant le versement de 18,7 milliards de dollars (16, 9 milliards d’euros) pour solder les poursuites intentées par l’État fédéral ainsi que par cinq États riverains du golfe du Mexique frappés par la marée noire de 2010 (Louisiane, Mississippi, Alabama, Texas, Floride). RTEmagicC_45674_maree-noire-infographie-ide_txdam36127_9dd4e4La ministre de la justice américaine Loretta Lynch a aussitôt salué « le plus gros accord (d’indemnisation) jamais conclu avec une entreprise dans l’histoire américaine ». « Il réparera les dommages causés à l’économie du golfe (du Mexique), l’industrie de la pêche et la faune », a-t-elle ajouté, dans un communiqué.

L’accord comprend :

  • 5,5 milliards de dollars de pénalité civile ;
  • 7,1 milliards de dollars payés à l’État fédéral et aux cinq États concernés pour les dommages à l’environnement (ainsi que 232 millions pour couvrir d’éventuels dommages encore inconnus);
  • 4,9 milliards de dollars supplémentaires pour compenser les conséquences économiques négatives de la marée noire ;
  • un milliard pour faire face aux demandes des autorités locales.golfe-mexique-278877-jpg_166470

Avec ces nouvelles sommes, dont le paiement sera étalé sur 15 à 18 années, la facture de la marée noire approche désormais les 54 milliards de dollars (48, 7 milliards d’euros) pour BP. L’explosion survenue le 20 avril 2010 sur la plateforme Deepwater Horizon, dans le golfe du Mexique, avait causé la mort de 11 personnes et provoqué pendant près de trois mois une fuite à l’origine d’une marée noire sur le littoral.

Amiante: annulation définitive de la mise en examen de M. Aubry

14 avril 2015

Dans le dossier de l’amiante, Martine Aubry peut souffler! La maire socialiste de Lille a été définitivement mise hors de cause par la justice, mardi 14 avril.Martine-Aubry

La Cour de cassation a en effet rejeté le pourvoi contre l’annulation de sa mise en examen dans l’une des enquêtes sur le drame sanitaire de l’amiante. L’instruction portait sur l’exposition à l’amiante, avant l’interdiction de cette substance cancérogène en 1997, des salariés de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, dont plus de trois cents se sont vu reconnaître des maladies professionnelles.
Martine Aubry avait été mise en examen en novembre 2012 pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du travail, dont elle était directrice des relations du travail. Cette mise en examen avait été annulée une première fois en juin 2014 par la cour d’appel de Paris, tout comme celles de sept autres personnes poursuivies dans ce dossier. L’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) avait immédiatement annoncé un pourvoi en cassation contre l’annulation de ces huit mises en examen.

L’Etat monte à près de 20 % dans le capital de Renault

8 avril 2015

L’Etat français a annoncé, mercredi 8 avril, son intention d’acquérir jusqu’à 4,73 % supplémentaires du capital de Renault . Il disposera de droits de vote doubles à l’issue de l’assemblée générale du groupe automobile le 30 avril, lors de laquelle des investisseurs hostiles espèrent enterrer les droits de vote doubles.Renault_logo
Cette acquisition, dont une grande partie a déjà été réalisée mardi, se fera pour un prix compris entre 814 millions et 1,232 milliard d’euros, précisent les ministères de l’économie et des finances dans un communiqué. Elle « ne préfigure en aucun cas un mouvement durable à la hausse ou à la baisse » de la participation de l’Etat dans Renault, ajoutent-ils. L’Etat, qui détenait 15,01 % du capital de Renault avant cette opération, verra sa participation augmenter jusqu’à 19,74 % grâce à l’acquisition d’un maximum de 14 millions d’actions. Il avait déjà acquis 9,56 millions d’actions sur le marché à travers une banque, le solde de 4,4 millions d’actions pouvant être acquis par cette banque pour le compte de l’Etat, à un prix plafonné. L’Etat a également acquis des options de vente à prix fixe pour une durée de six mois. ;L’opération doit permettre à l’Etat de garantir le rejet lors de l’assemblée générale de Renault d’une résolution visant à empêcher l’acquisition de droits de vote doubles par les actionnaires détenant des titres depuis plus de deux ans. « Notre objectif, c’est de sécuriser les droits de vote doubles », pas d’augmenter durablement la participation de l’Etat au-delà du niveau de 15 %, a-t-on ajouté. Les droits de vote doubles ne font pas l’unanimité auprès des investisseurs, notamment de certains fonds attachés au principe antérieur « une action, une voix ».

10% pour le chômage

5 mars 2015

Le taux de chômage a progressé de 0,1 point au quatrième trimestre 2014 en France métropolitaine pour s’inscrire à 10 %, retrouvant son niveau du printemps 2013, selon les chiffres de l’Insee publiés jeudi.Chomage-Baisse-Hollande.jpg

En incluant les départements d’outre-mer, sa progression est également de 0,1 point, à 10,4 %, également un plus haut depuis le deuxième trimestre 2013. L’Insee a révisé à 10,3 %, contre 10,4 % en première estimation, le taux du troisième trimestre.  Il s’agit d’une déconvenue pour le gouvernement, qui espérait maintenir le taux « en dessous de 10 % de chômage » en métropole, comme le déclarait le ministre du travail, François Rebsamen, fin juin. Mais le gouvernement garde espoir. « Il n’y a pas de montée inexorable du chômage », assurait début février le président François Hollande, qui a laissé entendre qu’il ne briguerait pas de second mandat en 2017 si le chômage ne baissait pas. L’indicateur de l’Insee, le seul reconnu à l’international, reste moins sévère que celui de Pôle emploi, qui comptabilisait 3,50 millions d’inscrits sans aucune activité en métropole fin décembre, soit 189 000 de plus que fin 2013 (+ 5,7 %). Le chômage selon Pôle emploi a, depuis, connu un mois de légère baisse en janvier, pour s’établir à 3,48 millions.Cet écart entre les deux indicateurs s’explique par le fait qu’ils ne mesurent pas le chômage de la même manière : Pôle emploi recense les demandeurs d’emploi enregistrés sur ses listes alors que l’Insee mesure son taux à partir d’une enquête effectuée chaque trimestre auprès de 110 000 personnes.

La Chine ralentie

2 mars 2015

La Chine se prépare à un nouveau ralentissement de la croissance de son économie. L’« objectif » officiel pour l’année 2015 sera dévoilé par le premier ministre, Li Keqiang, lors de la session annuelle de l’Assemblée nationale populaire qui s’ouvrira jeudi 5 mars.china

L’ambition d’atteindre 7,5 % de progression du produit intérieur brut (PIB), qui avait été affichée pour 2014, n’ayant pas été tenue, fait rare en politique chinoise – la croissance avait été de 7,4 %, son rythme le plus faible depuis 1990 -, la plupart des observateurs s’attendent à ce que la tête du parti communiste chinois (PCC) fixe cette fois un cap plus modeste. Probablement autour de 7 %, chiffre que le secrétaire du Parti, Xi Jinping, présente désormais comme la « nouvelle norme » pour le pays. La tonalité a d’ailleurs été donnée dès lundi 2 mars, avec la publication d’un rapport d’un institut d’études travaillant pour le gouvernement, le State Information Center, qui indique que la croissance devrait se situer à 7 % sur un an au premier trimestre. « La croissance continue de faire face à d’importantes pressions baissières dans un contexte d’ajustements structurels », a souligné l’institut dans le journal officiel China Securities News. À ce stade, les statistiques les plus récentes apportent toutefois des signaux quelque peu contradictoires. L’indice PMI des directeurs d’achats publié, lundi, par la banque HSBC montre que l’activité manufacturière chinoise a rebondi en février, alors que l’indice PMI officiel, diffusé dimanche par le gouvernement chinois, indique, lui, qu’il y a eu une contraction pour le deuxième mois consécutif de l’activité des usines chinoises, malgré une légère amélioration par rapport à janvier.

Le Sénat avance sur le recyclage des navires

19 février 2015

Le Sénat vient de valider la transposition d’une directive européenne sur le recyclage des navires. Cet amendement de la loi sur la transition énergétique prévoit notamment des punitions importantes en cas de non-respect de cette règle.hemicycle-senat
La loi sur la transition énergétique continue à réserver des surprises aux observateurs de ce domaine. Alors que l’on pensait que l’examen de la loi par le Sénat ne serait qu’une formalité, il en sort un nouvel amendement inattendu. En effet, rapporte Le Figaro, «Le gouvernement a fait adopter (dans la nuit de lundi à mardi) par le Sénat un amendement transposant en droit français un règlement européen sur le recyclage des navires, à l’occasion de l’examen de la loi sur la transition énergétique.»
L’initiative européenne a été prise alors que les instances dirigeantes de l’UE ont été interpellées par des associations et militants face aux carcasses de navires abandonnées par leurs propriétaires. En effet, il apparaît que pour nombre d’entre eux la gestion de ces déchets géants est trop coûteuse. « Que faire des navires laissés à l’abandon ? Ces bateaux, parfois d’une taille importante, sont bien souvent laissés dans un coin, souvent aux abords des ports ou des plages, en attendant que le temps et l’usure viennent faire leur travail. Un comportement préjudiciable pour l’environnement.» commente le site Greenetvert.fr. Pour ce site spécialisé, « L’Union européenne semble avoir pris le problème à bras le corps et a édité un règlement sur le recyclage des navires. » Cet amendement prévoit notamment de punir d’un an d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende le propriétaire d’un navire qui ne notifiera par au ministère de la mer son intention de recycler son bateau, une fois qu’il ne s’en sert plus. Même punition pour tout propriétaire de bateau qui ne possèdera pas à son bord l’inventaire des matières dangereuses » rapporte Greenetvert.fr.images
Si les punitions apparaissent particulièrement sévères, le quotidien Le Figaro détaille cependant que tous les propriétaires de bateaux abandonnés ne seront pas sujets à ce type d’amendes. En effet, il semble que «ces dispositions ne sont pas applicables aux navires affectés exclusivement à un service public non commercial, aux navires d’une jauge brute inférieure à 500, ou aux navires exploités pendant toute leur vie dans des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction française. »le-mythique-navire-ecole-de-la-marine-jeanne-d-arc-porte_2189320_800x400

« Cela fait une décennie que l’on parle de créer une telle filière chez nous », a commenté Ronan Dantec (écologiste). « Le groupe écologiste brestois s’est battu pour cela, pour éviter l’exportation des navires dangereux pour l’environnement et pour créer une telle filière à Brest ». Le Sénat a ensuite décidé qu’à compter du 1er janvier 2017, les personnes qui mettent sur le marché à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport seront tenues de contribuer à son recyclage. Les modalités d’application seront fixées par décret en Conseil d’État. « Cet amendement vise à résoudre le problème de la gestion des bateaux de plaisance en fin de vie et qui font souvent l’objet d’abandon par leur propriétaire, faute d’une filière et d’un financement adaptés », a dit M. Dantec. « Il s’agit d’encourager la constitution d’une filière du démantèlement des navires, qui doit être financée. Il y a là un gisement d’activités et d’emplois, la +croissance bleue+. Structurons cette filière de demain! ». « Nous avons un problème avec les épaves de bateau de plaisance, c’est sûr », a reconnu le rapporteur Louis Nègre (UMP). « Il faut avancer, mais en évitant une taxe supplémentaire ».Le Sénat a par ailleurs inscrit la définition de l’obsolescence programmée dans le code de la consommation et son contrôle par la DGCCRF, suivant ainsi l’exemple de l’Assemblée nationale. Le projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée, est examiné au Sénat jusqu’au 19 février. Il fera l’objet d’un vote solennel le 3 mars.

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