Archive for the 'Politique' Category

Le smic augmentera de 0,93 % en 2017

19 décembre 2016

En France, le salaire minimum de croissance (smic) va être revalorisé de 0,93% le 1er janvier 2017 mais sans bénéficier d’un « coup de pouce ». Il passera à 1 481 euros brut par mois.inf_smic.jpg

La ministre travail, Myriam El Khomri, l’a annoncé, lundi 19 décembre, aux partenaires sociaux, lors d’une réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC).,Cet arbitrage ne constitue pas une surprise : il est conforme à l’avis rendu par un comité d’experts indépendants pour éclairer l’exécutif sur le sujet. Celui-ci recommandait « la prudence et la modération » au vu « d’une conjoncture de l’emploi qui reste précaire » et « d’un taux de chômage toujours très élevé ».

GDE bloqué par le conseil d’État

12 décembre 2016

Après dix ans de conflit, c’est un coup d’arrêt définitif pour le site de stockage de déchets GDE à Nonant-le-Pin (Orne). Le Conseil d’État a décidé, vendredi 9 décembre 2016, de rejeter le pourvoi de l’entreprise GDE qui contestait un arrêt de la Cour d’appel de Nantes de mai 2016.GDE

Cette décision du Conseil d’État annule le projet d’un centre de stockage de déchets et d’un centre de tri sur cette commune. Ce centre d’enfouissement de résidus de broyage automobiles GDE, situé à Nonant-le-Pin, à quelques encablures du haras du Pin, a été bloqué à partir du mois d’octobre 2013 par des opposants « anti-GDE ». Le site a fonctionné pendant trois jours, avant d’être arrêté par les manifestants, qui en ont barré l’entrée avec camions, tracteurs, tentes… Pendant 346 jours, les anti-GDE se sont relayés jour et nuit pour bloquer l’entreprise. Ils reprochent à GDE d’avoir fait construire cette décharge au-dessus d’une nappe phréatique. Alors que GDE assure qu’il n’y a aucun risque, une contre-enquête mandatée par les opposants estime que la zone est inondable. Pendant des années, le dossier s’est enlisé dans un véritable bras de fer judiciaire, opposant l’entreprise GDE aux associations anti-GDE : Nonant environnement et Sauvegarde des terres d’élevage.opposants

« Le Conseil d’État n’a même pas jugé, il a déclaré la demande de GDE non recevable », a précisé Noëlle Sandoz à nos confrères de Ouest-France. « Il n’y a donc plus aucune issue pour GDE » peut se satisfaire la présidente du « Front de résistance de l’Orne ». Réaction plus prudente du conseil juridique des « anti-GDE », Jacques Carles, au micro de Tendance Ouest : « C’est la première dans la République qu’un projet aussi dangereux est arrêté in extrémis avant même qu’il ne pollue toute une région. Mais attention, GDE est toujours propriétaire des terres. Il ne faut pas que GDE introduise dans quelques mois un nouveau projet un peu différent, qui aboutisse à une situation aussi critique. »
Le lieu choisi pour implanter cette décharge est une zone de culture et d’élevage, au milieu d’un site « pôle d’excellence de la filière équine », au bord d’un site Natura 2000.

UBS communique avec Bercy

5 juillet 2016

La banque suisse UBS va devoir transmettre des informations aux autorités suisses sur des clients français à la suite d’une demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale émise par la France, a annoncé le groupe mardi 5 juillet.SWITZERLAND-BANKING-COMPANY- UBS

La demande concerne des comptes liés à des clients actuels ou à d’anciens clients domiciliés en France sur la base de données datant de 2006 et 2008, a fait savoir la banque dans un communiqué. Les autorités fiscales françaises ont déposé une demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) sur la base de la convention de double imposition entre la Suisse et la France, a expliqué la banque. L’AFC a accepté cette demande et adressé une ordonnance à UBS.
« La banque a exprimé son inquiétude à l’AFC quant au fait que les bases légales sur lesquelles se fonde cette requête sont pour le moins ambiguës », a toutefois précisé l’établissement dans son communiqué.

Le blocage des raffineries se poursuit

23 mai 2016

La Confédération générale du travail (CGT) et Force ouvrière (FO) ont renouvelé leur appel à bloquer des raffineries et des dépôts de carburantsgo

Quatre des huit raffineries françaises – qui représentent près de 50 % de la capacité de raffinage – sont affectées : certaines unités de Gonfreville-l’Orcher (Seine-Maritime), Donges (Loire-Atlantique) et Feyzin Lyon sont à l’arrêt, tandis que Grandpuits (Seine-et-Marne) tourne au ralenti.
Durant le week-end du 22 et 23 mai, les automobilistes se sont rués sur les pompes à essence, notamment dans le Nord et l’Ouest. Sur les 12 000 stations en France métropolitaine, 1 500 sont en rupture partielle ou totale, a annoncé le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies. Plusieurs départements ont pris des arrêtés limitant la distribution de carburant. Le gouvernement affirme dimanche qu’il n’y avait « pas de risque de pénurie ».

La croissance à la hausse

29 avril 2016

Après les bons chiffres du chômage, ceux de la croissance au premier trimestre confirment l’embellie. Au premier trimestre, le produit intérieur brut (PIB) augmente de 0,5 %, après + 0,3 % au quatrième trimestre 2015, selon la première estimation publiée vendredi 29 avril par l’Insee.13968699-3d-personnages-humains-font-graphique-de-la-croissance-isol-sur-blanc-Banque-d'images

Un résultat légèrement supérieur aux dernières prévisions de l’institut ou de la Banque de France, qui envisageaient 0,4 %.
L’acquis de croissance pour 2016 – soit la progression du PIB en cas de croissance nulle le reste de l’année – s’établit ainsi à 1 %, alors que la loi de finances prévoit une croissance de 1,5 % à la fin de l’année. Un chiffre supérieur à celui de la Commission européenne, qui table sur une hausse de l’activité de 1,3 %, et à celui du FMI, qui a abaissé sa prévision à 1,1 %, en raison du ralentissement de l’économie mondiale.« L’économie de la France continue à s’améliorer », s’est immédiatement félicité le ministre des finances, Michel Sapin, dans un communiqué. « C’est une croissance solide qui est enclenchée. Notre action porte ses fruits, nous la poursuivrons avec détermination dans les prochains mois. »

Le gouvernement australien choisit DCNS pour son programme de sous-marins

26 avril 2016

Le gouvernement australien a choisi DCNS comme partenaire international privilégié pour la conception des 12 futurs sous-marins de la marine australienne.

Shortfin Barracuda

Shortfin Barracuda

Cette annonce a été faite par le Premier ministre australien Malcolm Turnbull, la ministre de la Défense, Marise Payne, le ministre de l’Industrie, de l’Innovation et de la Science, Christopher Pyne et le Chef d’état-major de la marine australienne, Tim Barrett. Le gouvernement australien a déclaré : « La décision a été motivée par la capacité de DCNS à répondre à l’ensemble des exigences du gouvernement australien. Le Groupe a notamment su proposer des performances supérieures en matière de senseurs et de furtivité, ainsi que des capacités de projection et d’endurance similaires à celles des sous-marins de la classe Collins. Le gouvernement australien a également pris en considération le prix, le calendrier, l’exécution du programme, la maintenance et l’engagement de l’industrie australienne ». « Ce succès a été rendu possible grâce à l’étroite coopération entre DCNS, l’Etat français et nos partenaires industriels », a déclaré Hervé Guillou, PDG de DCNS.  « La France et l’Australie sont des pays alliés depuis plus de 100 ans et nous sommes impatients de renforcer cette relation privilégiée et d’honorer la confiance que le gouvernement australien place en nous pour ce programme sans précédent. »
La conception du futur sous-marin avec DCNS fera l’objet de discussions commerciales et débutera cette année.

À propos de DCNS:
DCNS est le leader européen du naval de défense et un acteur majeur dans les énergies marines renouvelables. Entreprise de haute technologie et d’envergure internationale, DCNS répond aux besoins de ses clients grâce à ses savoir-faire exceptionnels, ses moyens industriels uniques et sa capacité à monter des partenariats stratégiques innovants. Le Groupe conçoit, réalise et maintient en service des sous-marins et des navires de surface. Il fournit également des services pour les chantiers et bases navals. Enfin, le Groupe propose un large panel de solutions dans les énergies marines renouvelables. Attentif aux enjeux de responsabilité sociale d’entreprise, DCNS est adhérant au Pacte Mondial des Nations Unies. Le Groupe réalise un chiffre d’affaires de 3,04 milliards d’euros et compte 12 953 collaborateurs (données 2015).

La réunion des pays producteurs de pétrole s’achève sans accord

18 avril 2016

Les grands pays producteurs de pétrole réunis dimanche 17 avril à Doha n’ont pas réussi à s’entendre pour limiter la production de brut. Après l’annonce de cet échec, les cours de l’or noir plongeaient lundi matin sur les marchés asiatiques.4903940_6_c21b_le-ministre-qatari-de-l-energie-mohammed-bin_526a5756234fcf22b45e65efe0545cc7
A l’issue de six heures de tractations, le ministre qatari de l’énergie a annoncé que les négociations de Doha s’étaient achevées sans accord. Mohammed Ben Saleh Al-Sada a déclaré que les 16 pays concernés, membres et non membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), avaient besoin de « plus de temps ». Aucune date n’a été fixée pour une nouvelle réunion, a-t-il ajouté.

(source AFP)

Hervé Morin ne veut pas de GDE

15 février 2016

Hervé Morin, le nouveau président (UDI) du conseil régional de Normandie et grand amateur de chevaux a écrit à Manuel Valls, Premier ministre, et à Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, pour leur indiquer son opposition au centre de stockage de déchets ultimes  de Guy Dauphin Environnement (GDE) à Nonant-le-Pin (Orne).ob_00f4f2_ob-f3a918-herve-morin-cheval

« Je souhaiterais trouver une voie de sortie (…) tout en conduisant les dirigeants de l’entreprise à accepter une formule qui leur permette de compenser de manière raisonnable (leurs) investissements …Il est urgent d’engager des discussions avec la société GDE pour qu’elle abandonne définitivement son projet« , écrit-il. Hervé Morin explique que l’installation de GDE est de nature à nuire aux projets équestres dans le secteur du Haras du Pin, à 8 kilomètres de Nonant-le-Pin. Parmi ces projets, un « Equipôle », centre d’entraînement pour de jeunes entraîneurs, porté par l’association « Sauvegarde des terres d’élevage ».

Depuis que GDE a obtenu en 2011 son autorisation d’exploiter, cette entreprise spécialisée dans le recyclage est engagée dans un véritable bras de fer judiciaire avec les associations d’opposants : Nonant Environnement et Sauvegarde des terres d’élevage. Elles estiment que le centre d’enfouissement de GDE présente des risques environnementaux et risque de mettre en péril l’ensemble de l’écosystème de la filière équestre de l’Orne.img-7548_2320147

Hugues Moutouh, le directeur général de GDE depuis 2014, précise : « – Hervé Morin dit : si l’Etat souhaite nous faire fermer le site, il faudra indemniser la société. – C’est une attitude beaucoup plus respectueuse des voies de droit que celle de son prédécesseur« , Laurent Beauvais, président (PS) de la région Basse-Normandie, qui « voulait nous exproprier de fait, c’est-à-dire nous spolier« .  GDE ne semble pas prêt à fermer un site dans lequel il affirme avoir investi 30 millions d’euros. « Nous avons toutes les autorisations pour fonctionner. Nous envisageons une exploitation au printemps« , ajoute le dirigeant.

Avec ce site de Nonant-le-Pin, le spécialiste du recyclage des métaux a voulu compléter son activité de recycleur-transformateur avec celle de l’enfouissement. En effet, le site historique de GDE de Rocquancourt, distant d’environ 100 kilomètres de Nonant-le-Pin, transforme les ferrailles et épaves automobiles par broyage et triage des matières « produisant » des déchets ultimes. Ceux-ci doivent être ensuite enfouis… à Nonant-le-Pin.

Si GDE avait ouvert une première fois son installation en octobre 2013, ses accès étaient bloqués quelques jours après par des engins agricoles et tracteurs d’opposants. Un blocage qui a duré 11 mois et entraîné un préjudicie pour GDE. Par ailleurs, celui-ci n’a pas pu relancer immédiatement son exploitation du fait des dégâts provoqués par l’absence d’activité et donc de maintenance. L’industriel a  engagé fin 2015 les travaux de remise en état de ses bassins pour son activité de stockage de déchets de broyage.Reportage-GDE-Site-de-Linay

Hugues Moutouh souligne que son entreprise a gagné toutes ses procédures liées aux blocages du site et à sa réouverture. « Les opposants n’ont d’ailleurs plus le droit d’approcher du site. Ils risquent 500 euros par jour et par personne, conformément à une ordonnance de référé rendue par le tribunal de grande instance d’Argentan. Quant aux deux arrêtés d’interdiction d’exploiter pris par le préfet de l’Orne en septembre 2015 , ils ont été suspendus par le tribunal administratif.« 

Prochain épisode dans cette affaire marathon, la décision de la cour administrative d’appel de Nantes. Celle-ci doit juger de la légalité de l’autorisation d’exploitation qui avait été validée en 2011 par le tribunal administratif de Caen.

COP 21: contraignant ou pas

14 décembre 2015

L’accord de Paris sur le climat est-il vraiment juridiquement contraignant ?
Le ministre des affaires étrangères et président de la COP21, Laurent Fabius, l’a fièrement annoncé samedi 12 décembre, au moment de l’adoption du texte par les 195 Etats de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).2048x1536-fit_christiana-figueres-responsable-climat-onu-laurent-fabius-12-decembre-2015-bourget-ministre-affaires-etrangeres-abat-maillet-declarer-adoption-accord-
Une condition qu’il n’avait cessé de marteler tout au long de la préparation de cette conférence des parties, qui marque une étape historique dans les négociations climatiques. Mais cette question délicate, à l’origine d’une passe d’armes entre Paris et Washington à la mi-novembre, suscite encore un débat parmi les juristes.
« Du point de vue du droit, l’accord n’est pas à strictement parler contraignant dans la mesure où il ne prévoit pas de mécanisme coercitif ou de sanction pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements », avance Matthieu Wemaëre, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, expert en droit du climat et négociateur pour le Maroc lors de la COP21. « Dans cet accord, il n’y a rien de contraignant : il n’y a pas de sanction, donc les Etats font ce qu’ils veulent », regrette Jean-François Julliard, le directeur général de Greenpeace France,interrogé par RTL hier dimanche. « Si demain matin, les Etats qui ont signer ces accords ont envie de partir dans une toute autre direction, personne ne peut les empêcher.»

C’est encore très loin 2025!

La COP 21

30 novembre 2015

COP 21

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