Archive for the 'Textes de loi' Category

FRN N°120 Décembre 2019

Goodbye 2019, welcome 2020 !

27 décembre 2019

Voeux FRN

Les frontières se ferment pour les déchets

14 avril 2019

Après la Chine et la Malaisie, l’Inde vient d’interdire l’importation de déchets plastique. La Thaïlande les interdira en 2020 et le Vietnam en 2025. Les volumes entrants de déchets ont augmenté considérablement dans ces pays depuis la fermeture des frontières chinoises aux déchets non triés en 2017. Et aucun d’entre eux ne dispose de capacités suffisantes de recyclage pour faire face à cet afflux massif.

Ascoval en sursis

27 février 2019

La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg vient d’accorder un mois de délai à Ascoval Saint-Saulve (aciérie). Le temps de trouver un éventuel repreneur en remplacement d’Altifort, défaillant . La trésorerie permet de tenir tout le mois de mars. L’aciérie est plus que jamais en sursis et tourne au ralenti avec seulement une trentaine de personnes…

FRN N° 108 Décembre 2018

Justice: Fermeture d’un ferrailleur dans la mayenne

13 novembre 2018

Le 6 novembre dernier a débuté à Lignières-Orgères en Mayenne, le démantèlement d’un parc de carcasses de voitures et de ferrailles.DSCF0501
Depuis des dizaines d’années sur le hameau du Grand-Etinoux, des centaines de carcasses de voitures hors d’usage étaient entassées sur des parcelles appartenant à un ferrailleur. En 2014, le propriétaire n’avait plus les autorisations nécessaires pour exploiter son entreprise de ferrailles.
Après un état des lieux des parcelles effectué en présence d’un huissier, la sous-préfète de l’arrondissement de Mayenne Noura Kihal-Flégeau, accompagnée d’une quinzaine de gendarmes, lui a signifié l’évacuation de la ferraille et des véhicules hors d’usage. Une décision qui a suscité l’opposition du ferrailleur. Pris d’un malaise, ce dernier a dû être évacué par les sapeurs-pompiers vers le centre hospitalier d’Alençon (Orne). L’évacuation du parc pourrait durer des semaines.  Le stock est évalué par les services de la préfetcure de la Mayenne à 400 tonnes de ferrailles et 300 véhicules hors d’usage .

(Le courrier de la Mayenne)

Guerre des taxes: la Chine riposte

2 avril 2018

La Chine avait promis une riposte. Elle l’a été officialisée, lundi 2 avril.a

En réponse aux taxes sur l’acier et l’aluminium récemment mises en place par l’administration Trump, Pékin a choisi d’en appliquer sur les importations de 128 produits américains, pour une valeur de 3 milliards de dollars (2,4 milliards d’euros), selon l’agence de presse Chine nouvelle.
La Chine avait prévenu en mars envisager de telles impositions, faisant craindre le déclenchement d’une guerre commerciale entre les deux géants économiques mondiaux. Les nouvelles taxes imposées par la commission chargée des tarifs douaniers au sein du Conseil d’Etat (gouvernement) portent sur des produits divers, allant des fruits à la viande de porc. « La suspension par la Chine de ses concessions tarifaires est un acte légitime adopté dans le cadre des règles de l’OMC pour sauvegarder les intérêts de la Chine », a déclaré le ministère chinois des Finances. Immédiatement après les annonces du président Trump le mois dernier, Pékin avait prévenu  que la Chine via la Commission chargée des tarifs  envisageait des taxes de 15 à 25 % sur certains produits.

70éme anniversaire du BIR à Barcelone

15 février 2018

BIR

 

 

 

 

 

BIR Barcelone

28 heures dans la métallurgie allemande

6 février 2018

Un premier pas vers la semaine de vingt-huit heures dans la métallurgie en Allemagne vient d’être franchi! Le patronat a obtenu, en échange, davantage de flexibilité pour augmenter le temps de travail hebdomadaire à quarante heures pour les salariés qui le souhaitent.warnstreik-ig-metall-schweinfurt-100~_v-img__16__9__xl_-d31c35f8186ebeb80b0cd843a7c267a0e0c81647

Les salariés de la métallurgie allemande vont pouvoir réduire leur temps de travail à vingt-huit heures par semaine, sans compensation salariale et pour un temps limité . Un accord de branche en ce sens, à forte portée symbolique dans la première économie européenne, a été annoncé dans la nuit de lundi 5 à mardi 6 février par le syndicat et les employeurs du secteur. La fédération des employeurs de ce secteur a parlé dans un communiqué d’un « compromis supportable » mais contenant des « éléments douloureux ».

L’accord a été conclu après des semaines de négociations et en parallèle de débrayages à l’appel d’IG Metall pour soutenir ses revendications, portant notamment sur davantage de flexibilité pour les salariés dans la définition de leur temps de travail. Sur ce point, ils ont obtenu une ouverture importante et symboliquement forte avec la généralisation du droit au temps partiel à vingt-huit heures hebdomadaires. Dorénavant les salariés du secteur ayant au moins deux ans d’ancienneté dans leur entreprise pourront demander à bénéficier de cette réduction de leur temps de travail pour une durée comprise de six et vingt-quatre mois, à l’issue de laquelle ils auront la garantie de pouvoir retrouver leur poste à temps plein.888835720-coupeuse-machine-fraiseuse-travail-des-metaux-metallurgie

Il s’agit d’une avancée pour le syndicat de branche IG Metall. En revanche, ce dernier n’a pas obtenu satisfaction d’une autre de ses revendications clés : que les salariés concernés bénéficient dans le même temps d’une compensation financière partielle de leur employeur pour le manque à gagner. Il s’agira donc d’un temps partiel strict.

« Cela va aider les salariés à mieux combiner vie professionnelle et vie privée », a souligné la fédération patronale du secteur dans un communiqué. Mais « avec cette solution nous avons fait en sorte que la revendication initiale d’IG Metall d’une compensation financière » pour le temps partiel « ne soit pas retenue », a-t-elle ajouté.

Le patronat a aussi obtenu en échange davantage de flexibilité pour augmenter le temps de travail à quarante heures par semaine pour les salariés qui le souhaitent, contre trente-cinq heures en moyenne dans le secteur. L’accord, qui comprend aussi un volet sur les augmentations de salaire, a été conclu dans un premier temps par les représentants des employeurs de la métallurgie et d’IG Metall dans la région du Bade-Wurtemberg. Cette région, où sont implantés de nombreux constructeurs automobiles, a toutefois valeur de zone pilote pour l’ensemble du secteur, qui devrait reprendre à son compte le compromis dans les jours à venir.

Bonne année 2018

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